Quel type de produit avez-vous ?
Choisissez le type de produit de vapotage que vous souhaitez vérifier.
Illégal
Les vapoteuses jetables sont totalement interdites en Belgique, premier pays de l'UE à les interdire, depuis le 1er janvier 2025, avec ou sans nicotine. Tout produit jetable que vous achetez ou voyez en magasin est automatiquement illégal.
Y a-t-il un signe fiscal sur l'emballage ?
Le signe fiscal est obligatoire pour tous les e-liquides sur le marché belge. Il s'agit d'une petite vignette de 18 x 42 mm, apposée par le producteur ou l'importateur.
- Petite vignette de 18 x 42 mm sur l'emballage du liquide
- Uitgegeven door FOD Financiën
- Contient un code QR et l'indication du volume total
Vérifiez l'emballage
Examinez l'emballage de votre produit et indiquez pour chaque élément s'il est présent.
Avertissement nicotine
Texte obligatoire dans les trois langues nationales sur au moins 30 % des deux plus grandes surfaces latérales
Centre Antipoisons
Numéro de téléphone 070 245 245 mentionné sur l'emballage
Numéro ECID
Numéro d'enregistrement européen (commence par « BE- » suivi de chiffres)
Dénomination du goût : un seul mot
Le goût ne peut être indiqué qu'en un seul mot (p. ex. « Watermelon », pas « Tropical Sunrise »)
Vérifiez votre appareil
Les mods et batteries sont soumis à des règles spécifiques. Répondez aux questions suivantes concernant votre appareil.
Est-ce un appareil jetable ?
La batterie est fixée et non remplaçable. Une fois vidé, le produit est destiné à la poubelle.
L'appareil possède-t-il des LED décoratives ?
Changements de couleur, lumières disco ou autres effets visuels non fonctionnels
L'appareil possède-t-il un réservoir de plus de 2 ml ?
Les réservoirs pour e-liquide peuvent contenir au maximum 2 ml, avec ou sans nicotine
Vérifiez le contenu
La législation belge impose des limites au volume et à la concentration en nicotine des e-liquides.
Votre e-liquide contient-il de la nicotine ?
Le flacon fait-il plus de 10 ml ?
La concentration en nicotine est-elle supérieure à 20 mg/ml ?
Le flacon fait-il plus de 100 ml ?
Indication illégal
Le signe fiscal est obligatoire pour tous les e-liquides sur le marché belge, avec ou sans nicotine. L'absence de timbre signifie que l'obligation d'accise n'a pas été respectée.
Illégal
Les vapoteuses jetables sont totalement interdites en Belgique depuis le 1er janvier 2025, même si elles ne contiennent plus de liquide au moment de la vente.
Les cigarettes électroniques ne peuvent pas comporter de fonctions attrayantes qui ne sont pas fonctionnellement nécessaires. Cela s'applique explicitement aux LED et aux changements de couleur.
Les réservoirs et cartouches pour e-liquide peuvent contenir au maximum 2 ml, avec ou sans nicotine.
Indication illégal
L'avertissement obligatoire relatif à la nicotine est absent. Ce texte doit figurer dans les trois langues nationales sur au moins 30 % des deux plus grandes surfaces latérales.
Le numéro du Centre Antipoisons (070 245 245) est obligatoire sur tous les produits de vapotage contenant de la nicotine.
L'ECID (numéro d'enregistrement européen) est absent. Cela signifie que le produit n'est pas notifié et est donc interdit sur le marché belge.
La dénomination du goût comporte plusieurs mots. La législation belge autorise un seul mot au maximum, en Helvetica, noir ou blanc, 10pt maximum.
Illégal
Les e-liquides contenant de la nicotine peuvent contenir au maximum 10 ml par flacon.
La concentration maximale en nicotine est de 20 mg/ml. Une concentration supérieure est interdite.
Les flacons de plus de 100 ml sont inhabituels et potentiellement non conformes. Consultez le guide commercial du SPF.
Conforme
Votre produit ne présente pas de signes directs de non-conformité sur la base des critères vérifiés.
Encore une étape : vérifiez la liste positive
Pour une confirmation définitive, vérifiez si votre produit est enregistré sur la liste positive officielle du SPF Santé publique. Si votre produit figure sur la liste, le fabricant a rempli son obligation de notification et le produit peut être vendu légalement sur le marché belge.
Vérifier sur smoking-info.beDeze check is indicatief en gebaseerd op de meest relevante criteria van de Belgische wetgeving. VapeCheck kan geen juridische zekerheid bieden. Bij twijfel: contacteer de FOD Volksgezondheid.
En savoir plus sur les règles ?
Voir Légal vs. Illégal